Conditions d’utilisation

Dernière modification : 6 février 2023

Les modalités et conditions de ce site Internet constituent un accord juridique qui lie nos clients et les utilisateurs du site Internet (« vous » et « utilisateurs ») et Gilead Sciences Canada Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Entreprise », « Gilead », « nous » ou « notre »).

Les modalités et conditions qui suivent, accompagnées de la Politique de confidentialité (incluse aux présentes à titre de référence) ainsi que tous les autres documents ou modalités supplémentaires, intégrés ici expressément pour référence (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès à et votre utilisation de tout contenu, fonctionnalité, produit et service (collectivement, le « Service »)  offerts sur ou par https://academiecart.ca (le « site Internet »).

SECTION 1 – ADMISSIBILITÉ

En utilisant ce site Internet, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de majorité en vertu de la loi en vigueur vous permettant de conclure un contrat avec l’Entreprise et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité précitées. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez revoir cette entente avec l’un de vos parents ou avec votre tuteur ou vous assurer que vous-même et ce parent ou tuteur en comprenez bien les termes et les acceptez et que ce parent ou tuteur vous autorise à utiliser le présent site Internet.

Le propriétaire du site Internet est situé dans la province de l’Ontario, au Canada. Nous réservons ce site Internet à l’usage exclusif des personnes se trouvant au Canada. Ce site Internet n’est pas destiné à être utilisé dans un territoire de compétence où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site Internet à l’extérieur du Canada, vous le faites à votre propre risque et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre territoire de compétence.

SECTION 2 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez revoir la version la plus récente des Conditions d’utilisation en examinant la date qui s’affiche en haut de cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer sans préavis certaines parties de ces Conditions d’utilisation en les publiant sur notre site Internet. Toutes les modifications de ce genre entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès au site Internet et à son utilisation continue. Il est de votre responsabilité de consulter à intervalles réguliers notre site Internet pour en prendre connaissance. Votre utilisation continue de ou votre accès au site Internet après publication de toute modification des Conditions d’utilisation est preuve implicite de leur acceptation de votre part.

SECTION 3 – CONFIGURATION DU COMPTE; SÉCURITÉ; COMPORTEMENT INTERDIT

Le site Internet, y compris le contenu ou les parties du site Internet, peut nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur. La condition d’utilisation de notre site Internet est que toutes les informations que vous nous soumettez sont correctes, à jour et complètes.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement choisis par vous ou qui vous est fourni conformément à nos procédures de sécurité doit être traité comme confidentiel et ne doit pas être divulgué à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Si un compte vous est octroyé, vous comprenez et acceptez qu’il s’agit d’un compte personnel et vous convenez de ne pas donner accès à ce site Internet ou à des parties de celui-ci à une autre personne au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autre renseignement de sécurité. Vous comprenez que les renseignements contenus dans ce site Internet sont réservés aux professionnels de la santé uniquement et ne sont pas destinés à être consultés par le grand public. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous n’épargnions aucun effort pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Internet. Toute transmission de vos renseignements personnels se fait à vos risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité de notre site Internet.

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps en temps de désactiver ou de résilier votre compte, nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identificateur, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour n’importe quelle raison ou sans raison, y compris en raison de toute violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de tenter de contourner ou de violer la sécurité du présent site Internet, y compris, sans s’y limiter : (a) d’accéder aux contenus et aux données qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter d’enfreindre ou d’enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; (c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; (d) de reproduire illicitement l’entête des paquets TCP/IP; (e) de perturber les services du réseau ou de perturber autrement la capacité du propriétaire du site Internet à surveiller ce site; (f) d’utiliser tout robot, mécanisme d’indexation ou autre dispositif, procédé ou moyen automatisé d’accéder au site Internet à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier le contenu du site; (g) d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres codes malveillants ou nuisibles sur le plan technologique; (h) d’attaquer le site Internet par déni de service, déni de service distribué, inondation, bombardement de courriels ou mise en panne; et (i) de tenter de nuire de quelque façon que ce soit au bon fonctionnement du site Internet.

SECTION 4 – MATÉRIEL DE TIERS, LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET, TÉLÉCHARGEMENTS

Certains contenus, produits et services qui s’affichent sur notre site Internet peuvent contenir du matériel provenant de tiers.

Les liens vers des tiers qui apparaissent sur notre site Internet peuvent vous diriger vers des tiers qui ne nous sont pas affiliés (y compris, sans s’y limiter, des sites de réseaux sociaux). Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas les matériels ou sites Internet tiers ni d’autres matériels, produits ou services qui en proviennent et nous déclinons toute obligation ou responsabilité à cet égard. Nous ne sommes pas responsables de pertes ou des dommages qui seraient liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou à une quelconque transaction entre vous et un site Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez bien avant de vous engager dans une transaction avec ces sites ou de les utiliser de quelque manière que ce soit. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits ou services d’un tiers doivent lui être directement adressées.

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez de manière honnête et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire profit. Vous ne devez pas créer un lien hypertexte qui laisse entendre qu’il pourrait exister une forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part alors qu’il n’en existe pas. Notre site Internet ne doit être intégré dans aucun autre site et vous ne pouvez pas créer de liens vers une partie de notre site Internet autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un lien. Le site Internet sur lequel vous établissez un lien doit se conformer en tous points aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de collaborer avec nous en mettant immédiatement un terme à toute incorporation non autorisée de notre site Internet ou à la création de liens vers celui-ci.

Le site Internet peut renfermer du matériel téléchargeable, comme des applications logicielles, des codes, des données, des fichiers, des vidéos, des images ou toute autre forme de contenu. Votre utilisation des matériels téléchargeables peut être régie par les conditions qui vous sont présentées au moment du téléchargement. Lors de votre visite du site Internet, vous acceptez le risque qui découle du téléchargement ou de l’obtention par d’autres moyens de tout matériel et vous êtes seul responsable de tout éventuel dommage occasionné à votre système informatique et de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de ce matériel.

Vous convenez que le matériel téléchargé est réservé, sauf indication contraire, à votre usage personnel non commercial. Vous n’avez pas le droit de modifier, redistribuer, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le matériel téléchargé et vous devez maintenir les droits d’auteur et autres droits de propriétaire.

Dans les limites autorisées par la loi, Gilead et ses concédants de licence ne donnent aucune garantie quant au matériel téléchargé et ne pourront être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages qui auraient été subis à la suite de ou en lien avec votre utilisation de ce matériel téléchargé ou de la confiance qu’il vous inspire, notamment l’incapacité du matériel téléchargé de répondre à vos besoins, standards, attentes ou spécifications.

Nous pourrions utiliser des services analytiques ou d’autres services de repérage tiers pour analyser le rendement de notre site Internet. De plus amples renseignements sur notre façon d’utiliser ces services se trouvent dans notre Politique de confidentialité.

SECTION 5 – ERREURS; EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; INDEMNISATION

Nous ne pouvons pas faire valoir ni garantir que votre utilisation de notre site Internet sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourrez obtenir en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez le fait que de temps en temps nous puissions interrompre le Service pendant un laps de temps indéfini ou même l’arrêter complètement à tout moment sans préavis.

Le contenu de ce site Internet vous est offert à titre d’information générale seulement. Il ne vise pas à se substituer à des conseils médicaux ni proposer un diagnostic ni à se substituer à des conseils professionnels. Toutes les questions ou préoccupations particulières devraient être adressées à vos conseillers en matière de santé. Même si nous tâchons de nous assurer que le présent site Internet est à jour et exempt d’erreurs, nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui s’y trouvent. Le matériel peut contenir des fautes ou des coquilles et il vous est fourni « tel quel ». Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne les informations, services ou produits décrits sur notre site Internet ou offerts par son entremise. Les informations, matériels ou contenus auxquels il est fait référence ou qui sont publiés sur ce site Internet ou qui s’y relient n’appuient d’aucune façon explicite ou implicite un produit ou un service, quel qu’il soit. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier des informations qui apparaissent sur ce site Internet ou sur un site Internet connexe, incluant, sans s’y limiter, des renseignements sur des prix, à moins que la loi ne l’exige. Vous acceptez expressément que votre capacité ou incapacité d’utiliser le Service soient à vos risques.

Le contenu de ce site Internet est à visée éducative uniquement. Les opinions présentées sont celles des conférenciers et non de Gilead. Le contenu ne peut servir d’appui fiable pour prendre des décisions cliniques ou pour orienter des décisions relatives aux soins de santé. Certains produits dont il est question sur ce site Internet peuvent être expérimentaux et leur utilisation au Canada peut ne pas être autorisée pour le moment. Pour toute question particulière, nous recommandons aux professionnels de la santé de consulter les renseignements posologiques complèts contenues dans la monographie du produit en question ou notre service des Affaires médicales en composant le 1-866-207-4267 ou en envoyant un courriel à l’adresse CA.MedInfo@gilead.com.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gilead et ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation, responsabilité, dommages-intérêts, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou de la violation des lois ou des droits d’un tiers.

SECTION – EFFETS INDÉSIRABLES

Si vous avez connaissance d’un effet indésirable de l’un des produits de Gilead, vous devez le signaler à notre service des Affaires médicales, en composant le 1-866-207-4267 ou en envoyant un courriel à l’adresse  Safety_FC@gilead.com ou encore, directement, au Programme Canada Vigilance, en composant le 1-866-234-2345 ou en envoyant un courriel à l’adresse canada.vigilance@hc-sc.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur le Programme Canada Vigilance, consultez https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/programme-canada-vigilance.html.

Vos renseignements personnels sont très importants pour nous et nous les gérons conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Si nous sommes informés des effets indésirables associés à l’un de nos produits, quels qu’ils soient, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous afin d’obtenir des informations additionnelles, dans les limites imposées par les lois en vigueur.

SECTION 7 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Si l’une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, illégale ou inapplicable dans un territoire de compétence, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité ne doit affecter aucune autre modalité ou disposition qui y est contenue ni en entacher la validité ou l’applicabilité dans un autre territoire de compétence.

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date d’expiration des présentes Conditions d’utilisation doivent rester en vigueur à toutes fins après cette date. Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou en cessant de consulter notre site Internet. Si à notre seul jugement, vous contrevenez ou si nous soupçonnons que vous avez contrevenu à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, cette date-là comprise. Nous pouvons par ailleurs vous refuser l’accès à notre Service (ou à une de ses parties), ou résilier, désactiver ou annuler votre compte.

L’avis est réputé avoir été donné 24 heures après l’envoi d’un courriel, à moins que la partie expéditrice ne soit avisée que l’adresse électronique n’est pas valide. Par ailleurs, nous pouvons vous faire parvenir un avis juridique par la poste, à l’adresse indiquée dans le cadre des renseignements de votre compte. Dans ce cas, l’avis juridique sera réputé avoir été donné trois jours après sa date d’expédition.

Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de droit, de principe ou de règle (que ce soit dans la province de l’Ontario ou dans un autre territoire de compétence), et nonobstant votre domicile de résidence ou emplacement physique.

Toute poursuite ou procédure se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation ou en découlant, sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario et/ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour une telle poursuite ou procédure. Vous renoncez à toute objection concernant l’exercice de la compétence de tels tribunaux à votre égard, et vous renoncez aussi à invoquer l’incompétence juridictionnelle de ces instances.

Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Internet ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Aucune ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit être imputée au rédacteur.

Le défaut ou le retard d’exercer ses droits, recours, pouvoirs ou privilèges découlant des présentes Conditions d’utilisation, ne constituent pas une renonciation à ceux-ci. Par ailleurs, aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’interdit l’exercice ultérieur ou différent de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

SECTION 8 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à Canada_info@gilead.com.